Harcèlement

 
 

Définition du Harcèlement Moral au travail


Le harcèlement moral au travail est un phénomène complexe aux origines, formes et conséquences multiples, qui est pratiqué dans le but conscient ou inconscient de nuire et de détruire une personne ou un ensemble de personnes.

C’est un processus de destruction mentale qui, par la fréquence et la répétition dans le temps, peut conduire à la maladie mentale et, dans les cas extrêmes au suicide, pouvant ainsi être assimilé à meurtre physique et psychique.

Il constitue une atteinte à la dignité du salarié, à l’intégrité de sa personne et à son droit humain

Il met en danger, non seulement l’équilibre personnel, mais également la santé moral et physique de la victime.

Le harcèlement moral au travail vise parfois un salarié en raison de ses origines, de son sexe, de ses moeurs, de ses convictions religieuses, politiques ou syndicales.

Il est souvent lié à l’autoritarisme d’un supérieur

hiérarchique à l’endroit d’un salarié ou d’un agent qui refuse de se laisser asservir.


Selon la loi du 17 janvier 2002, il y a harcèlement moral si :

  1. Des agissements répétés d’humiliation et dévalorisation.

  2. Une dégradation des conditions de travail.

  3. Une atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale, ou à l’avenir professionnel du salarié.


Selon la jurisprudence, les comportements les plus souvent incriminés sont liés:

aux relations au travail : isolement, agression, discrédit.

dévouement du management par privation ou de surcharge de travail et  l’absence de reconnaissance.

aux atteintes directes à la personne en tant qu’individu : vie privée, santé, discrédit.

absence de respect de l’autre.


 

Que FAIRE CONTRE LE HARCELEMENT?

Les signes de  harcèlement moral se caractérisent graduellement vis à vis de la justice par les faits suivants:
1/-isoler la victime.
2/-empêcher la victime de s'exprimer.
3/-déconsidérer  la personne auprès des tiers.
4/-discréditer la personne de la structure, en la poussant à la faute et en l'évacuant de la structure professionnelle.
5/-compromettre la santé physique de la personne ou psychique de la personne, jusqu'à la pousser à se détruire.

IL NE FAUT PAS RESTER SEUL(E)

et il faut accumuler des preuves et porter plainte


Les preuves de harcèlement moral devant la justice sont:
1/-La description de faits précis décrivant les signes de harcèlement dénombrés ci-dessus dans un cahier personnel, ceci au jour le jour, en notant heure et date et tout ce qui est blessant
2/ Relater ces faits dans le cahier d'hygiène et sécurité du travail.( ex :  Réprimandes irrespectueuses et répétées en public avec les dates )
3/-un RDV avec le médecin de prévention ou son médecin traitant ou un psychiatre pour acter un moment qui datera le départ du harcèlement, et ainsi la possibilité pour le procureur de solliciter le témoignage du médecin. si nécessaire envoyer un courriel de sollicitation de RDV.
6/-adresser une lettre AR saisissant le harceleur formellement et décrivant les faits, avec autant de fois de lettre en AR que les situations de harcèlement décrites ci-dessus sont reproduites et le nécessitent car déstructurantes.
7/-La copie dans le même temps de cette (ces ) lettre transmise par voie hiérarchique au chef d’entreprise, au DRH ou au Directeur de Service.

8/- L'information des collègues de travail lors des discussions ( café, pose, etc... où lors de rencontre de collègues ou de personnes privés hors contexte professionnel)
9/- La saisine de la cellule d'écoute quand elles existent!
10/- Si rien n’y fait, il faut déposer une plainte au service de police où de gendarmerie de son domicile si le harcèlement ne s'arrête pas.  Si le procureur ne poursuit pas, il faut contacter un avocat et se porter partie civile. Dans une entreprise privée, si le harceleur n’est pas le chef d’entreprise et que celui-ci ne prend aucune mesure à l’égard du harceleur, il faut saisir le conseil des prud’hommes avec l’aide de l’UNSA

Tous ces recueils de preuves peuvent se cumuler en étant indépendant où en se complétant les uns les autres. La multiplicité de ces moyens de preuves et la pertinence des documents remis au procureur lui permettront de poursuivre le harceleur dans le but  de le faire condamner.

L’UD-UNSA peut vous écouter et vous aider

Appeler le 02.72.16.68.11 ou le 06.37.09.31.50

Ecrire à UD-72@unsa.org   ou à :

patrick.rogeon@unsa.org